Permis de construire Chantier commencé

06831512B0044

Nouvelle construction

Soultz-Haut-Rhin / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz-Haut-Rhin (68315)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68360
Adresse: RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI S.R.P.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 26 1
Parcelle 2: 26 435
Parcelle 3: 26 438

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI S.R.P.

SIREN 444150858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WLADISLAW SOBCZAK

Liquidateur - né(e) en 1955

Autre

400358206

SIREN 400358206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ
Localité terrain: SOULTZ-HAUT-RHIN
Commune source: 68315
SIREN demandeur: 444150858
SIRET demandeur: 44415085800017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOLLWILLER
Code postal demandeur: 68540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2013