Permis de construire Travaux terminés

0283501600013

Nouvelle construction

Saint Luperce / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LA COLONIE SAINT LUPERCE 28190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

125 m²

Surface du terrain

2.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Décision

23/09/2016

Début chantier

23/01/2017

Fin travaux

20/09/2017

Localisation

Commune: Saint Luperce (28350)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28190
Adresse: LA COLONIE SAINT LUPERCE 28190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 125 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²
Agricole démoli: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	249 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	125 m²	249 m²	125 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MOREAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MOREAU

SIREN 390828515

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK MOREAU

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COLONIE
Localité terrain: SAINT LUPERCE
Commune source: 28350
SIREN demandeur: 390828515
SIRET demandeur: 39082851500010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT LUPERCE
Code postal demandeur: 28190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2017
Type de service public: Non rempli

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