Permis de construire Travaux terminés

07323616N1012

Extension de surface sans transformation

Saint-Genix-Sur-Guiers / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA LE CONTIN SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

842 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Décision

21/09/2016

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

15/12/2017

Localisation

Commune: Saint-Genix-Sur-Guiers (73236)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73240
Adresse: ZA LE CONTIN SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.042 m²	421 m²
Commerce	1.042 m²	421 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PQC
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 2237
Parcelle 2: A 2238
Parcelle 3: A 2240

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PQC

SIREN 444585475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL JEAN-NOEL GERALD FAIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

NICOLE MARIE-PAULE FAIT (GLENAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PASCAL THIERRY FAIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

PAULINE SYLVIE HELENE FAIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

QUENTIN ALAIN ROGER FAIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE CONTIN
Localité terrain: SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Commune source: 73236
SIREN demandeur: 444585475
SIRET demandeur: 44458547500015
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Code postal demandeur: 73240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2017
Type de service public: Non rempli

Saint Genix Les Villages, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²