Permis de construire Chantier commencé

04809218C0012

Transformation avec extension de surface

Marvejols / Lozère / Occitanie

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Adresse AVENUE DES MARTYRS DE LA R MARVEJOLS 48100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

103 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.621 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/11/2018

Autorisation

31/07/2018

Décision

31/07/2018

Début chantier

29/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marvejols (48092)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48100
Adresse: AVENUE DES MARTYRS DE LA R MARVEJOLS 48100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.100 m²	103 m²	0 m²	1.100 m²	1.100 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 29
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 29
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC H L M LOZERE HABITATIONS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 1716
Parcelle 2: 0A 1717

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

SIREN 796950038

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAINE ANNE LUCIENNE VIDAL

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-NOEL BRUGERON

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL TRECANNE

Administrateur - né(e) en 1959

PRUDENT LUCIEN JOSEPH GALIBERT

Administrateur - né(e) en 1950

REGINE BOURGADE

Administrateur - né(e) en 1948

SEBASTIEN FRANCOIS MICHEL BLANC

Directeur Général - né(e) en 1968

PHILIPPE BARDON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

174800011

SIREN 174800011

Administrateur

425880085

SIREN 425880085

Société liée

COMMUNE DE MENDE

SIREN 214800955

Administrateur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

SIREN 214801409

Société liée

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Société liée

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE (SUD MASSIF CENTRAL HABITAT)

SIREN 426580114

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ANDRE LEON ROUQUAYROL

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD EMILE MARIE TOSQUES

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN GASTON LOPEZ-SERRES (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1953

CHRISTOPHE MARC PALOUS

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

CYRIL GASPAROTTO

Administrateur - né(e) en 1980

DANIEL RAYMOND FIRMIN FRAYSSINHES

Administrateur - né(e) en 1947

INGRID BRAULT

Administrateur - né(e) en 1983

JACQUES GUY EMILIEN BONAL

Administrateur - né(e) en 1943

JACQUES PAUL TEISSEIRE

Administrateur - né(e) en 1949

PHILIPPE STEPHANE JACQUES DURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1967

SEBASTIEN FRANCOIS MICHEL BLANC

Directeur Général - né(e) en 1968

BERNARD JACQUES ANDRE BIROT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

425880085

SIREN 425880085

Société liée

427280326

SIREN 427280326

Société liée

776744005

SIREN 776744005

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Administrateur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIREN 444953830

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY CLAIRE SIMONE TAVERNIER (GINESTET)

Administrateur - né(e) en 1977

CORINNE ANNE-MARIE VIARGUES

Administrateur - né(e) en 1978

CORINNE LAURENCE GOMBAO

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL MAURICE ROBERT VERGNES

Administrateur - né(e) en 1975

ISABELLE GEORGETTE FRANCOISE RABIAN (GOMEZ)

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-FRANÇOIS LUCIEN ALQUIER

Administrateur - né(e) en 1971

JEROME OLIVIER DELGADO

Administrateur - né(e) en 1973

MAURIN BENJAMIN RAYMOND BERENGER

Administrateur - né(e) en 1973

VERONIQUE SIDONIE LUCIE MAGNANI (FRAISSE)

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT DOMINIQUE LABRUYERE

Administrateur - né(e) en 1964

YANNICK DIDIER FRAISSINET

Administrateur - né(e) en 1965

EDITH BERARD

Autre - né(e) en 1960

PIERRE JOEL MARIE CAMBEFORT

Directeur Général - né(e) en 1964

BENOIT JEAN-MARIE BERNARD QUINTARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

AGNES MARIVONNE CELINE AUBERTIN

Vice-Président - né(e) en 1970

MICHEL PARRIEL

Vice-Président - né(e) en 1968

PATRICIA GHISLAINE ROSSONI

Vice-Président - né(e) en 1966

WILLIAM SOLIER

Vice-Président - né(e) en 1970

Administrateur

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)

SIREN 880979281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES MARTYRS DE LA R
Localité terrain: MARVEJOLS
Commune source: 48092
SIREN demandeur: 796950038
SIRET demandeur: 79695003800011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MENDE
Code postal demandeur: 48000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 29/11/2018
Date réelle d’autorisation: 31/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 29
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Marvejols, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²