Permis de construire Autorisé

00124424M0028

Extension de surface sans transformation

Meximieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE DES VERCHERES MEXIMIEUX 01800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Décision

10/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meximieux (01244)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01800
Adresse: 12 RUE DES VERCHERES MEXIMIEUX 01800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.086 m²	226 m²
Commerce	83 m²	116 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0G 3013
Parcelle 2: 0G 3014

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANE

SIREN 451747984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS GUY ALIZER

Gérant - né(e) en 1963

FRANCOISE CORINNE ARLETTE ALIZER (SAMAT)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES VERCHERES
Localité terrain: MEXIMIEUX
Commune source: 01244
SIREN demandeur: 451747984
SIRET demandeur: 45174798400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEXIMIEUX
Code postal demandeur: 01800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/04/2025
Type de service public: Non rempli

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