Permis de construire Annulé

06315019R0001

Nouvelle construction

Enval / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 9012 ZA DES GARDELLES ENVAL 63530

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.071 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Décision

25/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Enval (63150)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63530
Adresse: 9012 ZA DES GARDELLES ENVAL 63530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	688 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	383 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JENVAL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 857

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JENVAL

SIREN 829480953

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIO BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

OLIVIA BORGES (RONCHAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9012
Voie terrain: ZA DES GARDELLES
Localité terrain: ENVAL
Commune source: 63150
SIREN demandeur: 829480953
SIRET demandeur: 82948095300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOZAC
Code postal demandeur: 63200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2020