Declaration prealable Autorisé

02711224I0044

Transformation sans extension ni diminution de surface

Breteuil / Eure / Normandie

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Adresse 8 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Décision

17/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteuil (27112)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27160
Adresse: 8 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Locaux	324 m²	0 m²	0 m²	323 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 354
Parcelle 2: AD 355

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE)

SIREN 433786738

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PAULE GEORGETTE CORNILLE-DUTREMEE (DUTREMEE)

Administrateur - né(e) en 1981

AURELIE DENISE HELENE CLUZEL (LEMERCIER)

Administrateur - né(e) en 1974

BEATRICE ANGELE FRANCOISE BAUDROIT (BAYER)

Administrateur - né(e) en 1971

ERIC JEAN MICHEL GRENET

Administrateur - né(e) en 1966

EVE JULIE BRAUN (ROCHER)

Administrateur - né(e) en 1971

FABIENNE BRIGITTE RAYMONDE MICHEL (LEPICARD)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE MARC OLIVIER HASPOT

Administrateur - né(e) en 1968

FRANCOIS-REGIS PIERRE MARIE AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1963

GABRIEL LOUIS ANDRE BENARD

Administrateur - né(e) en 1973

ISABELLE MARIE DANIELE DUBUFRESNIL (DECULTOT)

Administrateur - né(e) en 1962

LUDIVINE MARIA HELENE GENET (BROERS)

Administrateur - né(e) en 1974

MATHIEU RENE JEAN-PAUL CHAMPION

Administrateur - né(e) en 1971

NOEL ROLAND PHILIPPE DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICIA LUCETTE MAURICETTE GAVELLE (HAYS)

Administrateur - né(e) en 1964

REGIS SYLVAIN HENRI CAVILLON

Administrateur - né(e) en 1961

SABRINA GISELE CAMILLE COUPE (FEIBEL)

Administrateur - né(e) en 1982

SEBASTIEN RAYMOND ROGER PINCHON

Autre - né(e) en 1978

KARINE MARIE BOURGUIGNON (NEIS)

Directeur Général - né(e) en 1968

VICTOR LOUIS MARIE LAILLET DE MONTULLE (LAILLET DE MONTULLE)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

PASCAL FRANCOIS MICHEL LHEUREUX

Président - né(e) en 1962

Société liée

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: BRETEUIL
Commune source: 27112
SIREN demandeur: 433786738
SIRET demandeur: 43378673800016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BOIS GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Breteuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 157 m²