Permis de demolir Autorisé

0955982080003

Non renseigné

Soisy Ss Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 21 RUE DE LA POINTE RAQUET SOISY SS MONTMORENCY 95230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soisy Ss Montmorency (95598)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95230
Adresse: 21 RUE DE LA POINTE RAQUET SOISY SS MONTMORENCY 95230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BVF GEOMETRES-EXPERTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 226

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BVF GEOMETRES-EXPERTS

SIREN 412624140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE FLAYAC (BONNIER)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 RUE DE LA POINTE RAQUET
Localité terrain: SOISY SS MONTMORENCY
Commune source: 95598
SIREN demandeur: 412624140
SIRET demandeur: 41262414000049
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: DEUIL - LA BARRE
Code postal demandeur: 95170
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202009
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020

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Mis à jour ce mois-ci 17/06/2021