Permis de construire Autorisé

09404218N1026

Nouvelle construction

Joinville Le Pont / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.291 m²

Surface démolie

559 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Décision

31/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joinville Le Pont (94042)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94340
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 559 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 559 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.291 m²	0 m²	0 m²
Locaux	559 m²	0 m²	559 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 30 GM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 30 GM

SIREN 803908144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX MARIE CHRISTINE DE BONNEVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

INÈS MARIE NATHALIE DE BONNEVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

PIERRE MARIE GHISLAIN DE BONNEVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

FLORENCE DE BONNEVAL (MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ROMAIN DE BONNEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 94042
SIREN demandeur: 803908144
SIRET demandeur: 80390814400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOINVILLE LE PONT
Code postal demandeur: 94340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/10/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2019