Permis de construire Autorisé

04417922E0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Mars-Du-Desert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 102 LA JANVRAIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

796 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Décision

16/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-Du-Desert (44179)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: 102 LA JANVRAIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.485 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.485 m²	398 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES EMERAUDES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZL 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES EMERAUDES

SIREN 441030236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE CHARLES LEBOT

Gérant - né(e) en 1974

MICKAEL CHRISTIAN JEAN-JOSEPH FREMONT

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102
Voie terrain: LA JANVRAIS
Localité terrain: SAINT-MARS-DU-DESERT
Commune source: 44179
SIREN demandeur: 441030236
SIRET demandeur: 44103023600018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-MARS-DU-DESERT
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/02/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Mars-Du-Desert, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85,25 m²