Permis de construire Autorisé

02616623D0041

Transformation avec diminution de surface

Loriol Sur Drome / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 275 ALLEE DES PLATANES ZA CHAMPGRAND LORIOL SUR DROME 26270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

948 m²

Surface du terrain

3.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Décision

14/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loriol Sur Drome (26166)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26270
Adresse: 275 ALLEE DES PLATANES ZA CHAMPGRAND LORIOL SUR DROME 26270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 948 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 632 m²
Commerce démoli: 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.030 m²	632 m²	3.398 m²	3.398 m²
Commerce	2.015 m²	316 m²	1.699 m²	1.699 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIGNAL ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZW 279
Parcelle 2: ZW 287
Parcelle 3: ZW 290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIGNAL ENERGIES

SIREN 833965023

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

995371754

SIREN 995371754

Société liée

995380573

SIREN 995380573

Société liée

998976302

SIREN 998976302

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT XPERTISE

SIREN 979739703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

980919302

SIREN 980919302

Société liée

ELTEIS DEVELOPPEMENT

SIREN 980916456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HERVOUET

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 275
Voie terrain: ALLEE DES PLATANES
Lieu-dit terrain: ZA CHAMPGRAND
Localité terrain: LORIOL SUR DROME
Commune source: 26166
SIREN demandeur: 833965023
SIRET demandeur: 83396502300017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LIVRON-SUR-DROME
Code postal demandeur: 26250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/02/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Loriol Sur Drome, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²