Declaration prealable Annulé

02302015A0003

Extension de surface sans transformation

Bellegarde-En-Marche / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 6 RUE JACQUERON BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Décision

19/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellegarde-En-Marche (23020)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23190
Adresse: 6 RUE JACQUERON BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	19 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KO - HUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 253
Parcelle 2: AB 254

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE JACQUERON
Localité terrain: BELLEGARDE-EN-MARCHE
Commune source: 23020
SIREN demandeur: 483326021
SIRET demandeur: 48332602100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEGARDE-EN-MARCHE
Code postal demandeur: 23190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/07/2015
Type de service public: Non rempli

Bellegarde-En-Marche, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 468 m²