Permis de construire Chantier commencé

02750713F0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Andre-De-L Eure / Eure / Normandie

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Adresse 1 ZA DE LA CROIX PRUNELLE SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Décision

09/08/2013

Début chantier

30/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-L Eure (27507)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27220
Adresse: 1 ZA DE LA CROIX PRUNELLE SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	415 m²	194 m²
Commerce	415 m²	194 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA CROIX PRUNELLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 224
Parcelle 2: ZM 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZA DE LA CROIX PRUNELLE
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-L EURE
Commune source: 27507
SIREN demandeur: 950616714
SIRET demandeur: 95061671400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-L EURE
Code postal demandeur: 27220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2013
Type de service public: Non rempli

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