Permis de construire Chantier commencé

05611914P0005

Nouvelle construction

Locoal-Mendon / Morbihan / Bretagne

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Adresse CALABRET LOCOAL-MENDON 56550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

928 m²

Surface du terrain

29.006 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Décision

13/05/2014

Début chantier

03/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locoal-Mendon (56119)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56550
Adresse: CALABRET LOCOAL-MENDON 56550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 928 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 464 m²
Agricole démoli: 464 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	464 m²	280 m²	464 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	464 m²	280 m²	464 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRAMBOISES ET FRUITS ROUGES DE CALAVRET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YL 85
Parcelle 2: YL 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRAMBOISES ET FRUITS ROUGES DE CALAVRET

SIREN 485283030

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE CLARY DAMIENNE BRUTE DE REMUR

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CALABRET
Localité terrain: LOCOAL-MENDON
Commune source: 56119
SIREN demandeur: 485283030
SIRET demandeur: 48528303000024
Code APE demandeur: 01.25Z
Localité demandeur: BAILLEUL-LE-SOC
Code postal demandeur: 60190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2015