Permis de construire Chantier commencé

0263241400002

Transformation avec extension de surface

Saint-Paul-Trois-Chateaux / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE DU SERRE BLANC SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Décision

18/03/2014

Début chantier

08/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: 12 RUE DU SERRE BLANC SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	179 m²
Commerce	0 m²	73 m²	0 m²	45 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BL 222
Parcelle 2: BL 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU SERRE BLANC
Localité terrain: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Commune source: 26324
Localité demandeur: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal demandeur: 26130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/10/2014