Permis de construire Autorisé

05144024K0001

Extension de surface sans transformation

Pontfaverger-Moronvilliers / Marne / Grand Est

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Adresse LE CHEMIN D'HAUVINE D980 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Décision

26/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontfaverger-Moronvilliers (51440)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51490
Adresse: LE CHEMIN D'HAUVINE D980 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	180 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Y 44

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SIREN 225100015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHEMIN D'HAUVINE D980
Localité terrain: PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Commune source: 51440
SIREN demandeur: 225100015
SIRET demandeur: 22510001500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal demandeur: 51038
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/02/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2024

05144024K0002

Pontfaverger-Moronvilliers, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2024

05144024K0022

Pontfaverger-Moronvilliers, Marne

Pontfaverger-Moronvilliers, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²