Permis de construire Autorisé

01736517H0003

Extension de surface sans transformation

Saint Martin D'ary / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIZET SAINT MARTIN D'ARY 17270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.900 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

313.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Décision

23/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin D'ary (17365)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17270
Adresse: LIZET SAINT MARTIN D'ARY 17270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	114 m²	0 m²
Locaux	419 m²	950 m²
Commerce	0 m²	475 m²
Agricole	419 m²	475 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL BERTRAND M ET JF
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 225
Parcelle 2: A 228
Parcelle 3: A 229

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERTRAND M ET JF

SIREN 377502893

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

849148614

SIREN 849148614

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIZET
Localité terrain: SAINT MARTIN D'ARY
Commune source: 17365
SIREN demandeur: 377502893
SIRET demandeur: 37750289300011
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: CHEVANCEAUX
Code postal demandeur: 17210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2017