Permis de construire Autorisé

0772941300021

Nouvelle construction

Mitry Mory / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse LE PONT AUX POULAINS MITRY MORY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Décision

05/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mitry Mory (77294)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77290
Adresse: LE PONT AUX POULAINS MITRY MORY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.940 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.940 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 192
Parcelle 2: E 193
Parcelle 3: E 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY (SEMMY)

SIREN 746150598

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE JOBELIN (JOBELIN)

Administrateur - né(e) en 1943

MARIANNE CÉCILE MARGATE (MARGATE)

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICK RENÉ HADDAD

Administrateur - né(e) en 1973

PAUL-HENRI FRANÇOIS XAVIER BULLOT (BULLOT)

Administrateur - né(e) en 1992

SONIA SIMONE PATRICIA VAUTIER

Directeur général délégué - né(e) en 1964

CHARLOTTE SAMIA FARIDE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1981

Société liée

217701234

SIREN 217701234

Société liée

378509145

SIREN 378509145

Commissaire aux comptes titulaire

COEXCO - COMPAGNIE D'EXPERTISES COMPTABLES ET FINANCIERES (COEXCO)

SIREN 334722832

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES VAYSSE VIC

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1947

VINCENT OUZOULIAS

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

064801152

SIREN 064801152

Commissaire aux comptes suppléant

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Société liée

KEOLIS MAINTENANCE SERVICES

SIREN 562091132

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOUENN DIMITRI DUPUIS

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE RAYNAL

Gérant - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Gérant - né(e) en 1964

SERGE AYACHE

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Administrateur

LOGICAP ILE-DE-FRANCE (SAROCISM)

SIREN 906150206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD JARRY

Administrateur - né(e) en 1941

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GILLES DANIEL SAMBUSSY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN LOUIS FORT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL QUATRE

Administrateur - né(e) en 1940

PATRICE PHILIPPE VITTEAUX

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE BOURGOIN

Administrateur - né(e) en 1945

FREDERIC HUTH

Directeur Général - né(e) en 1974

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PONT AUX POULAINS
Localité terrain: MITRY MORY
Commune source: 77294
SIREN demandeur: 746150598
SIRET demandeur: 74615059800017
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: MITRY MORY
Code postal demandeur: 77290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/05/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 06/05/2014