Permis de construire Chantier commencé

06454723B0007

Transformation avec diminution de surface

Ustaritz / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 IMPASSE ARKIA USTARITZ 64480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

24.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Décision

13/07/2023

Début chantier

04/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ustaritz (64547)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64480
Adresse: 1 IMPASSE ARKIA USTARITZ 64480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 43 m²
Agricole démoli: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	413 m²	43 m²	370 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	413 m²	43 m²	370 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 50
Parcelle 2: AE 51
Parcelle 3: AE 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPASSE ARKIA
Localité terrain: USTARITZ
Commune source: 64547
Localité demandeur: USTARITZ
Code postal demandeur: 64480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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