Permis de construire Annulé

06149717A0010

Nouvelle construction

Valframbert / Orne / Normandie

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Adresse IMPASSE JOAN MIRO VALFRAMBERT 61250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Décision

24/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valframbert (61497)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61250
Adresse: IMPASSE JOAN MIRO VALFRAMBERT 61250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MLC IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MLC IMMOBILIER

SIREN 832481154

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Président de SAS

LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN (CMLC)

SIREN 338154610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS PHILIPPE REMY ROSE

Administrateur - né(e) en 1981

AUDE LOUISE MARIE-JOSEPHE LEQUERTIER

Administrateur - né(e) en 1978

DENIS LAMARE

Administrateur - né(e) en 1967

EDOUARD AUGUSTE JACQUES MINERBE

Administrateur - né(e) en 1992

HUBERT LERICHE

Administrateur - né(e) en 1961

ISABELLE MOUCHEL (SAUVEY)

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-MARIE REVEL

Administrateur - né(e) en 1968

JEROME CHARDOT

Administrateur - né(e) en 1983

NOEL JOSEPH ETIENNE VICTOR DATIN

Administrateur - né(e) en 1972

GUILLAUME STEPHANE FORTIN

Directeur Général - né(e) en 1971

VALÉRIE GÉRALDINE AURÉLIE BLANDIN (SALMON)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Société liée

398883322

SIREN 398883322

Société liée

400881314

SIREN 400881314

Société liée

508456431

SIREN 508456431

Société liée

895360519

SIREN 895360519

Société liée

911616571

SIREN 911616571

Commissaire aux comptes suppléant

AUCAP AUDIT

SIREN 532729456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PEGGY GILLET (GAMBINO)

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

EARL LA GAISERIE

SIREN 484873641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER YVES JOEL LEROUX

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Société liée

GAEC BEAUSAPIN

SIREN 495191728

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME ANTHONY DOMINIQUE RICHARD

Gérant - né(e) en 1987

HERVE LAURENT MICHEL LEGRAVERAND

Gérant - né(e) en 1980

ROSELINE HENRIETTE THERESE SOPHIE ALMIN

Gérant - né(e) en 1989

Société liée

GAEC DE SAINT CYR

SIREN 750408890

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE EMILE ANDRE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1977

VALERIE GERALDINE AURELIE BLANDIN (SALMON)

Gérant - né(e) en 1980

Société liée

GAEC FERME DESLANDES

SIREN 429803588

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORALIE MYRIAM ISABELLE DESLANDES (LECOURT)

Gérant - né(e) en 1978

JEREMY FRANCK MARY PERROUAULT

Gérant - né(e) en 1993

ROMAIN PACIFIQUE SAMUEL DESLANDES

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE JOAN MIRO
Localité terrain: VALFRAMBERT
Commune source: 61497
SIREN demandeur: 832481154
SIRET demandeur: 83248115400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOTTEVAST
Code postal demandeur: 50260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/11/2017
Type de service public: Non rempli

Valframbert, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²