Permis de construire Autorisé

06723017R0003

Non renseigné

Kaltenhouse / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 RUE DE LA PAIX KALTENHOUSE 67240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

402 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Décision

19/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kaltenhouse (67230)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67240
Adresse: 8 RUE DE LA PAIX KALTENHOUSE 67240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 113

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA PAIX
Localité terrain: KALTENHOUSE
Commune source: 67230
Localité demandeur: KALTENHOUSE
Code postal demandeur: 67240
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201709
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/09/2017

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