Permis de construire Annulé

06827815K0034

Extension de surface sans transformation

Rixheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 92 B RUE DE MULHOUSE RIXHEIM 68170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2017

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rixheim (68278)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68170
Adresse: 92 B RUE DE MULHOUSE RIXHEIM 68170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	285 m²	0 m²
Locaux	0 m²	118 m²
Commerce	0 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA PETITE GRAVIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA PETITE GRAVIERE

SIREN 812916294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE HUMBERT (GILLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CHLOE MICHELLE MIREILLE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

DENIS CHRISTIAN JACQUES HUMBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MARINE DANIELLE JOSETTE HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92 B
Voie terrain: RUE DE MULHOUSE
Localité terrain: RIXHEIM
Commune source: 68278
SIREN demandeur: 812916294
SIRET demandeur: 81291629400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIXHEIM
Code postal demandeur: 68170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 12/05/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Type de service public: Non rempli

Rixheim, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²