Permis de construire Travaux terminés

0380951220016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chatte / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GAMEUX CHATTE 38160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Décision

26/01/2013

Début chantier

01/02/2013

Fin travaux

15/05/2013

Localisation

Commune: Chatte (38095)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38160
Adresse: LES GAMEUX CHATTE 38160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.405 m²	1.405 m²	1.405 m²
Commerce	0 m²	0 m²	900 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEFI MODE S.A.S.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 1149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEFI MODE S.A.S.

SIREN 440916351

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

419573027

SIREN 419573027

Président de SAS

822203600

SIREN 822203600

Commissaire aux comptes titulaire

CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (C R E G)

SIREN 873200182

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERDIER

Directeur Général - né(e) en 1969

JEAN LUC BEAUGHON

Directeur Général - né(e) en 1967

YANN CLAVERY

Directeur Général - né(e) en 1989

THIERRY POUYET

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GAMEUX
Localité terrain: CHATTE
Commune source: 38095
SIREN demandeur: 440916351
SIRET demandeur: 44091635100016
Code APE demandeur: 47.71Z
Localité demandeur: BRIOUDE
Code postal demandeur: 43100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 26/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Chatte, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²