Permis de construire Travaux terminés

00143514B0002

Nouvelle construction

Versonnex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE COLLEX BOSSY RUE DU STADE VERSONNEX 01210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.667 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2017

Autorisation

19/05/2014

Décision

19/05/2014

Début chantier

10/10/2014

Fin travaux

22/06/2017

Localisation

Commune: Versonnex (01435)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: RTE DE COLLEX BOSSY RUE DU STADE VERSONNEX 01210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.667 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 23
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SINFIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SULLY IMMOBILIER ALPES

SIREN 388432528

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

434713871

SIREN 434713871

Président de SAS

841593833

SIREN 841593833

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE COLLEX BOSSY
Lieu-dit terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: VERSONNEX
Commune source: 01435
SIREN demandeur: 388432528
SIRET demandeur: 38843252800031
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 22/06/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 23
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2014

00143514B0010

Versonnex, Ain

Versonnex, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 30 m²