Permis d amenager Travaux terminés

07917016X0001

Nouvelle construction

Mauze Sur Le Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FIEF NOUVEAU OUEST MAUZE SUR LE MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2017

Décision

08/08/2017

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

09/05/2022

Localisation

Commune: Mauze Sur Le Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: FIEF NOUVEAU OUEST MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE L'EAU 79
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZK 12
Parcelle 2: ZK 13
Parcelle 3: ZK 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE L'EAU 79

SIREN 881600654

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME RAYNAUD

Administrateur - né(e) en 1981

MATTHIEU BILLEROT

Administrateur - né(e) en 1984

SAMUEL BAUDOUIN

Administrateur - né(e) en 1993

STEPHANE DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1975

DIDIER SABOURIN

Autre - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DU GRAND CERCOUX

SIREN 401983176

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PETORIN

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL LES GRANDES VERSENNES

SIREN 791082944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE CHARTREU

Gérant - né(e) en 1990

THIERRY CLAUDE REMY BOUDAUD

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DU MOULIN DE LAMOTTE

SIREN 383448560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKY FALLOURD

Gérant - né(e) en 1972

LOIC FALLOURD

Gérant - né(e) en 1965

TRISTAN ANTONIN FALLOURD

Gérant - né(e) en 1995

Administrateur

GAEC LACTAGRI

SIREN 781400205

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ARNEAU

Gérant - né(e) en 1989

ANTOINE MADIER

Gérant - né(e) en 1994

DIDIER SABOURIN

Gérant - né(e) en 1971

FRANCOIS EDOUARD ARNEAU

Gérant - né(e) en 1996

PHILIPPE LEANDRE MARCEL AUMONIER

Gérant - né(e) en 1966

STEPHANE ALBERT DROCHON

Gérant - né(e) en 1966

THOMAS EDDY SABOURIN

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FIEF NOUVEAU OUEST
Localité terrain: MAUZE SUR LE MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 881600654
SIRET demandeur: 88160065400019
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: VOUILLE
Code postal demandeur: 79230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2022
Type de service public: Non rempli

Mauze-Sur-Le-Mignon, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²