Declaration prealable Travaux terminés

05613022N0097

Extension de surface sans transformation

Merlevenez / Morbihan / Bretagne

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Adresse 7 RUE DE LA LANDE DU RUISSEA MERLEVENEZ 56700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

06/04/2023

Fin travaux

28/03/2024

Localisation

Commune: Merlevenez (56130)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56700
Adresse: 7 RUE DE LA LANDE DU RUISSEA MERLEVENEZ 56700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 682

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA LANDE DU RUISSEA
Localité terrain: MERLEVENEZ
Commune source: 56130
Localité demandeur: MERLEVENEZ
Code postal demandeur: 56700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2023