Permis de construire Travaux terminés

0384122320003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Laurent Du Pont / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 AVENUE JULES FERRY SAINT-LAURENT DU PONT 38380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Décision

22/08/2023

Début chantier

09/04/2024

Fin travaux

24/11/2025

Localisation

Commune: Saint-Laurent Du Pont (38412)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38380
Adresse: 1 AVENUE JULES FERRY SAINT-LAURENT DU PONT 38380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	129 m²	0 m²
Locaux	258 m²	258 m²	387 m²
Commerce	0 m²	0 m²	258 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	258 m²	258 m²	129 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 654

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

SIREN 213804123

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE JULES FERRY
Localité terrain: SAINT-LAURENT DU PONT
Commune source: 38412
SIREN demandeur: 213804123
SIRET demandeur: 21380412300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DU-PONT
Code postal demandeur: 38380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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