Declaration prealable Autorisé

01714720P0018

Transformation avec extension de surface

Ecoyeux / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 A RUE DE LA REPUBLIQUE ECOYEUX 17770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Décision

15/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecoyeux (17147)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17770
Adresse: 11 A RUE DE LA REPUBLIQUE ECOYEUX 17770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	69 m²	0 m²	14 m²
Locaux	86 m²	14 m²	0 m²
Commerce	86 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11 A
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: ECOYEUX
Commune source: 17147
Localité demandeur: ECOYEUX
Code postal demandeur: 17770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/07/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2021