Declaration prealable Autorisé

0692662100574

Extension de surface sans transformation

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 142 CRS TOLSTOI VILLEURBANNE 69100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Décision

29/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 142 CRS TOLSTOI VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Commerce démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	201 m²	14 m²	11 m²
Commerce	201 m²	14 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
Code juridique demandeur: 5615
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CN 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 142
Voie terrain: CRS TOLSTOI
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 970501987
SIRET demandeur: 97050198700030
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLEURBANNE
Code postal demandeur: 69100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/12/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021