Permis de construire Autorisé

07328418M4001

Non renseigné

Salins Fontaine / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 310 PONSERAND SALINS FONTAINE 73600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Décision

24/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salins Fontaine (73284)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73600
Adresse: 310 PONSERAND SALINS FONTAINE 73600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 849

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 310 PONSERAND
Localité terrain: SALINS FONTAINE
Commune source: 73284
Localité demandeur: SALINS FONTAINE
Code postal demandeur: 73600
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201809
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/09/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de demolir Décision du 24/09/2018