Declaration prealable Autorisé

09302714A0040

Nouvelle construction

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Décision

13/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93120
Adresse: RUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	389 m²	8 m²
Commerce	90 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	111 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF)

SIREN 552049447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TOURAINE

Administrateur - né(e) en 1955

ALEXIS MAURICE ZAJDENWEBER

Administrateur - né(e) en 1976

ANDRE MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO ARMAND YVES LACROIX

Administrateur - né(e) en 1972

CELINE LAZORTHES

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTELLE INGRID JEANNET

Administrateur - né(e) en 1973

FABIEN VILLEDIEU

Administrateur - né(e) en 1977

MELANIE JODER

Administrateur - né(e) en 1979

PHILIPPE MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE MARIE BALDUCCHI

Administrateur - né(e) en 1964

SEVERINE RIZZI

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT TREVISANI

Directeur général délégué - né(e) en 1963

JEAN CASTEX

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SUZANNE MASSON
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
SIREN demandeur: 552049447
SIRET demandeur: 55204944701251
Code APE demandeur: 49.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/07/2014
Type de service public: Transport

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