Permis de construire Travaux terminés

0172641800018

Extension de surface sans transformation

Nieul-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 22 RUE DU CHATEAU LE PAYAUD NIEUL-SUR-MER 17137

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

199 m²

Surface du terrain

2.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Décision

04/12/2018

Début chantier

16/04/2020

Fin travaux

31/07/2020

Localisation

Commune: Nieul-Sur-Mer (17264)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17137
Adresse: 22 RUE DU CHATEAU LE PAYAUD NIEUL-SUR-MER 17137

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 199 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 199 m²
Agricole démoli: 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	266 m²	0 m²	0 m²
Locaux	199 m²	204 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	199 m²	204 m²	199 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Lieu-dit terrain: LE PAYAUD
Localité terrain: NIEUL-SUR-MER
Commune source: 17264
Localité demandeur: NIEUL-SUR-MER
Code postal demandeur: 17137
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/01/2019