Declaration prealable Autorisé

06825121B0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Osenbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE WALDACKERWEG OSENBACH 68570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Décision

14/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osenbach (68251)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68570
Adresse: 1 RUE WALDACKERWEG OSENBACH 68570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	60 m²
Agricole	60 m²	60 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MOTSCH GOLLENTZ
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 05 4
Parcelle 2: 05 5
Parcelle 3: 05 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MOTSCH GOLLENTZ

SIREN 341529568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MOTSCH

Gérant - né(e) en 1963

DAVID GOLLENTZ

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE WALDACKERWEG
Localité terrain: OSENBACH
Commune source: 68251
SIREN demandeur: 341529568
SIRET demandeur: 34152956800030
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: OSENBACH
Code postal demandeur: 68570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/09/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Osenbach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 197 m²