Permis de construire Travaux terminés

05319621M1001

Extension de surface sans transformation

Saint Aignan De Couptrain / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE BRAY SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN 53250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

09/04/2021

Décision

09/04/2021

Début chantier

15/04/2021

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Saint Aignan De Couptrain (53196)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53250
Adresse: LE BRAY SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN 53250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	809 m²	773 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	809 m²	773 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 384

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX (GAEC)

SIREN 524788833

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO ERNOUX

Gérant - né(e) en 1969

FLORIAN DANIEL CLAUDE ERNOUX (ERNOUX)

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BRAY
Localité terrain: SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
Commune source: 53196
SIREN demandeur: 524788833
SIRET demandeur: 52478883300019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
Code postal demandeur: 53250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2022
Date réelle d’autorisation: 09/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

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