Permis de construire Annulé

00103215A0015

Transformation avec extension de surface

Beligneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU DAUPHINE CHANES BELIGNEUX

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.052 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Décision

17/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beligneux (01032)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69760
Adresse: ROUTE DU DAUPHINE CHANES BELIGNEUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	980 m²	2.052 m²	0 m²	260 m²	0 m²
Locaux	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: K-PERSPECTIVES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 717
Parcelle 2: 0B 1257
Parcelle 3: 0B 1256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

K-PERSPECTIVES

SIREN 799698410

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUD-ARGANTAEL MARIE-EUGENIE K-VELLA

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU DAUPHINE
Lieu-dit terrain: CHANES
Localité terrain: BELIGNEUX
Commune source: 01032
SIREN demandeur: 799698410
SIRET demandeur: 79969841000013
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LIMONEST
Code postal demandeur: 69760
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2016