Permis de construire Autorisé

00316124M0004

Diminution de surface sans transformation

Marcillat-En-Combraille / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PL DU DONJON MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

415 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Décision

02/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcillat-En-Combraille (03161)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03420
Adresse: 1 PL DU DONJON MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 47 m²
Service public démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	969 m²	3 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	969 m²	3 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE

SIREN 210301610

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DU DONJON
Localité terrain: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Commune source: 03161
SIREN demandeur: 210301610
SIRET demandeur: 21030161000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Code postal demandeur: 03420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/07/2024
Type de service public: Santé

Logements : 1 Surface : 192 m²