Declaration prealable Autorisé

07844022Y0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Mureaux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 14 RUE JEAN JAURES LES MUREAUX 78130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

873 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2022

Décision

20/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Mureaux (78440)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78130
Adresse: 14 RUE JEAN JAURES LES MUREAUX 78130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HIBISCUS 78
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 908

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: LES MUREAUX
Commune source: 78440
SIREN demandeur: 900154493
SIRET demandeur: 90015449300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUBERGENVILLE
Code postal demandeur: 78410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/02/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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