Permis de construire Travaux terminés

09306315B0002

Extension de surface sans transformation

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 24 RUE FLOREAL ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

483 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

13.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Décision

13/05/2015

Début chantier

15/10/2016

Fin travaux

16/09/2017

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 24 RUE FLOREAL ROMAINVILLE 93230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.481 m²	483 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.481 m²	483 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROMAINVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: V 147
Parcelle 2: V 164
Parcelle 3: V 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE FLOREAL
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 219300639
SIRET demandeur: 21930063900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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