Declaration prealable Autorisé

07321323G5017

Transformation avec diminution de surface

La Ravoire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 358 RUE ARISTIDE BERGES LA RAVOIRE 73490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ravoire (73213)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73490
Adresse: 358 RUE ARISTIDE BERGES LA RAVOIRE 73490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	732 m²	4 m²	79 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AFFICHES-TOI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 499
Parcelle 2: B 579
Parcelle 3: B 580

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AFFICHES-TOI

SIREN 405311796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ANDRÉ PERRIER

- né(e) en 1970

PASCAL ROCHET

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 358
Voie terrain: RUE ARISTIDE BERGES
Localité terrain: LA RAVOIRE
Commune source: 73213
SIREN demandeur: 405311796
SIRET demandeur: 40531179600057
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: LA RAVOIRE
Code postal demandeur: 73490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 96 m²