Permis de construire Travaux terminés

0422181200199

Diminution de surface sans transformation

St Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE LEON PORTIER ST ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

943 m²

Surface démolie

1.016 m²

Surface du terrain

1.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Décision

31/01/2013

Début chantier

11/02/2013

Fin travaux

05/06/2013

Localisation

Commune: St Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 3 RUE LEON PORTIER ST ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.016 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 516 m²
Locaux démolis: 250 m²
Service public démoli: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.384 m²	465 m²	516 m²
Locaux	250 m²	239 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	250 m²	239 m²	250 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: HT 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION

SIREN 404402653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE LAYES

Commissaire aux comptes titulaire

DELPHINE LILIANE JOCELYNE LAURENT (KONIK)

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes suppléant

322433186

SIREN 322433186

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE LEON PORTIER
Localité terrain: ST ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 404402653
SIRET demandeur: 40440265300012
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: ST ETIENNE
Code postal demandeur: 42000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 31/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2013
Type de service public: Action sociale

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²