Permis de construire Chantier commencé

04115113S0012

Transformation avec diminution de surface

Montrichard / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE BASSE DE NANTEUIL MONTRICHARD 41400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

3.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Décision

10/01/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montrichard (41151)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41400
Adresse: 2 RUE BASSE DE NANTEUIL MONTRICHARD 41400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3.648 m²
Locaux	4.174 m²	0 m²	18 m²	4.155 m²	507 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	4.155 m²	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT MODERNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 281
Parcelle 2: AV 816
Parcelle 3: AV 786

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT MODERNE

SIREN 539831727

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED ELSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MOSSAD NAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Autre

394044945

SIREN 394044945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE BASSE DE NANTEUIL
Localité terrain: MONTRICHARD
Commune source: 41151
SIREN demandeur: 539831727
SIRET demandeur: 53983172700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2013