Permis de construire Travaux terminés

05316124M1009

Extension de surface sans transformation

Montsurs / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DU MARCHIS MONTSURS 53150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.194 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Décision

02/08/2024

Début chantier

18/11/2024

Fin travaux

27/02/2025

Localisation

Commune: Montsurs (53161)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53150
Adresse: 1 RUE DU MARCHIS MONTSURS 53150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	183 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	183 m²	62 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 30
Parcelle 2: AD 31
Parcelle 3: AD 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

SIREN 556450039

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU MARCHIS
Localité terrain: MONTSURS
Commune source: 53161
SIREN demandeur: 556450039
SIRET demandeur: 55645003900012
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 27/02/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Montsurs, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²