Permis de construire Chantier commencé

01603223W0009

Transformation avec extension de surface

Bassac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RTE DE BOURRAS BASSAC 16120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/01/2025

Autorisation

18/09/2023

Décision

18/09/2023

Début chantier

06/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bassac (16032)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16120
Adresse: 12 RTE DE BOURRAS BASSAC 16120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	14 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	112 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 3 G
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 432

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 3 G

SIREN 849619010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU GUILLAUME GASTON GESTREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

NADINE GESTREAU (DOGNON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

VINCENT PAUL RENE GESTREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE DE BOURRAS
Localité terrain: BASSAC
Commune source: 16032
SIREN demandeur: 849619010
SIRET demandeur: 84961901000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BASSAC
Code postal demandeur: 16120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 06/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bassac, Charente

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 163 m²