Permis de construire Autorisé

09300820A0033

Nouvelle construction

Bobigny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 65 AV LOUIS ARAGON BOBIGNY 93000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

616 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

348 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Décision

22/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bobigny (93008)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93000
Adresse: 65 AV LOUIS ARAGON BOBIGNY 93000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 38 m²
Locaux démolis: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	38 m²	495 m²	38 m²	0 m²
Locaux	62 m²	121 m²	62 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2 C P DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 194
Parcelle 2: AK 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2 C P DEVELOPPEMENT

SIREN 484606900

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEMIR CASSIM

Autre - né(e) en 1968

MOUNIR CASSIM

Autre - né(e) en 1967

NICHADE PIARALY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Société liée

492276761

SIREN 492276761

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AV LOUIS ARAGON
Localité terrain: BOBIGNY
Commune source: 93008
SIREN demandeur: 484606900
SIRET demandeur: 48460690000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2021