RegistreDesPermis.fr
Declaration prealable Autorisé

00144625V0034

Nouvelle construction

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Adresse 1042 CHEMIN D AGNEREINS CAVAILLON VILLENEUVE 01480
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

35.230 m2

Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 66 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 66 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

00144625V0016

Villeneuve Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m2
Permis de construire

00144625V0015

Villeneuve Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m2
Permis de construire

00144625V0010

Villeneuve Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 733 m2
Permis de construire

00144625V0014

Villeneuve Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m2
Declaration prealable

00144625V0049

Villeneuve Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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00144626V0010

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00144626V0007

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Logements : 1 Surface : 102,40 m2
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00144626V0005

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m2
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00144626V0004

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Logements : 0 Surface : 172 m2

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