Permis de construire Chantier commencé

0280851800091

Transformation avec diminution de surface

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 41 RUE PHILIPPE DESPORTES CHARTRES 28000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

752 m²

Surface démolie

957 m²

Surface du terrain

12.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Décision

26/03/2019

Début chantier

29/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: 41 RUE PHILIPPE DESPORTES CHARTRES 28000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 957 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 154 m²
Locaux démolis: 803 m²
Service public démoli: 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	307 m²	0 m²	154 m²	0 m²	410 m²
Locaux	6.639 m²	752 m²	803 m²	410 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.639 m²	752 m²	803 m²	410 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AV 368

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 41 RUE PHILIPPE DESPORTES
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 222800013
SIRET demandeur: 22280001300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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