RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

06429412S0003

Diminution de surface sans transformation

Labets-Biscay / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine
Exporter PDF
Adresse HOSTA LABETS-BISCAY 64120
Voir la ville

Signalement

Reporter une information

Le message sera envoyé à l’équipe avec la référence du permis.

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m2

Surface démolie

177 m2

Surface du terrain

49.648 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Décision

26/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Labets-Biscay (64294)
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal
64120
Adresse
HOSTA LABETS-BISCAY 64120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
177 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
177 m2
Agricole démoli
177 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 337 m2 160 m2 177 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 337 m2 160 m2 177 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2012
Parcelle 1
ZH 49
Parcelle 2
ZH 26

Interventions déclarées

Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Autorisé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain
HOSTA
Localité terrain
LABETS-BISCAY
Commune source
64294
Localité demandeur
LABETS-BISCAY
Code postal demandeur
64120
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2013-01
Dernière mise à jour Sitadel
2013-01
Date réelle de dépôt
01/01/2012
Date réelle d’autorisation
26/01/2013
Type de service public
Non rempli

Autres permis dans cette ville

Alerte email

Suivre ce permis

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir un email lorsqu’une évolution de ce permis est détectée.

Se connecter Créer un compte