Permis de construire Chantier commencé

0625941400003

Diminution de surface sans transformation

Mory / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 25 RUE DE L ABBAYE MORY 62159

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.736 m²

Surface démolie

10.242 m²

Surface du terrain

57.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Décision

20/01/2015

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mory (62594)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62159
Adresse: 25 RUE DE L ABBAYE MORY 62159

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.121 m²
Agricole démoli: 5.121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.868 m²	4.368 m²	5.121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.868 m²	4.368 m²	5.121 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL AMMEUX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 136
Parcelle 2: ZE 137
Parcelle 3: ZE 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL AMMEUX

SIREN 497859835

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL OLIVIER JEAN AMMEUX

Gérant - né(e) en 1993

PASCAL RENE CORNIL AMMEUX

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DE L ABBAYE
Localité terrain: MORY
Commune source: 62594
SIREN demandeur: 497859835
SIRET demandeur: 49785983500017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LESB UFS
Code postal demandeur: 80360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Type de service public: Non rempli

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