Permis de construire Travaux terminés

03000719C0159

Transformation avec extension de surface

Ales / Gard / Occitanie

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Adresse 395 AVENUE YOURI GAGARINE ALES 30100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

113 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

946 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

24/02/2020

Décision

24/02/2020

Début chantier

04/09/2020

Fin travaux

30/04/2021

Localisation

Commune: Ales (30007)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30100
Adresse: 395 AVENUE YOURI GAGARINE ALES 30100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	0 m²	42 m²	30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE MAS DE CLAVIERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BP 111
Parcelle 2: BP 492
Parcelle 3: BP 494

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE MAS DE CLAVIERES

SIREN 882173206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MARIE BELLEGARDE

Autre - né(e) en 1957

CLEMENT SYLVAIN BELLEGARDE

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 395
Voie terrain: AVENUE YOURI GAGARINE
Localité terrain: ALES
Commune source: 30007
SIREN demandeur: 882173206
SIRET demandeur: 88217320600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALES
Code postal demandeur: 30100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 30/04/2021
Date réelle d’autorisation: 24/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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