Permis de construire Annulé

02201613G0008

Extension de surface sans transformation

Le-De-Brehat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ALLEGOAT LE-DE-BREHAT 22870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Décision

26/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le-De-Brehat (22016)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22870
Adresse: ALLEGOAT LE-DE-BREHAT 22870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	49 m²	0 m²
Locaux	108 m²	18 m²
Commerce	108 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MAISON DU JARDIN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 383
Parcelle 2: AC 382

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MAISON DU JARDIN

SIREN 490076312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIANA GIBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

EVA CATHERINE GIBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

PASCALE GIBOUIN (RAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SANDRA DANIELLE BÉATRICE GIBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

STÉPHANE CLÉMENT MARCEL GIBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

YVES GIBOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ALLEGOAT
Localité terrain: LE-DE-BREHAT
Commune source: 22016
SIREN demandeur: 490076312
SIRET demandeur: 49007631200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUTRON
Code postal demandeur: 44880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/11/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2018

02201617G0010

Ile-De-Brehat, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 41 m²